Fissures dans le crépi : comprendre la garantie décennale
Les fissures dans le crépi d’une maison peuvent susciter des interrogations quant à leur prise en charge et leur réparation. Comprendre comment fonctionne la garantie décennale en cas de fissures est essentiel pour tout propriétaire. Cette garantie, valable pendant dix ans à partir de la réception des travaux, peut couvrir certains dommages affectant la solidité de la construction.
Cependant, toutes les fissures ne rentrent pas systématiquement dans ce cadre. Distinguer entre microfissures et fissures structurelles est fondamental pour savoir si le crépi fissuré peut être indemnisé ou non. Nous allons vous explorer en détail les conditions de couverture par la garantie décennale et fournit des conseils pratiques pour faire valoir vos droits.
Qu’est-ce que la garantie décennale?
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui couvre pendant dix ans les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Elle s’applique dès la réception des travaux par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client qui a commandé les travaux. Cette garantie vise à protéger les propriétaires contre les malfaçons et les désordres graves.
Définition et cadre légal
Instaurée par la loi Spinetta de 1978, la garantie décennale engage la responsabilité des constructeurs pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable.
Elle est valable pour une période de dix ans après la réception des travaux, ce qui explique son nom. Les artisans, entrepreneurs et maîtres d’œuvre doivent obligatoirement souscrire à cette assurance avant le début de tout chantier.
Les différents types de fissures dans le crépi
Les fissures dans le crépi peuvent varier en fonction de leur nature et de leur origine. Il est crucial de les identifier correctement pour savoir si elles sont couvertes par la garantie décennale.
Microfissures
Les microfissures sont de très fines fissurations, souvent superficielles, qui ne compromettent pas la solidité de l’ouvrage. Ces fissures sont généralement causées par la rétraction du matériau de construction, des variations thermiques ou une mauvaise application du crépi. Étant donné leur caractère mineur, elles ne sont généralement pas couvertes par la garantie décennale.
Fissures traversantes
Contrairement aux microfissures, les fissures traversantes sont plus profondes et peuvent atteindre la structure de l’édifice. Elles résultent souvent de mouvements du sol, de défauts de construction ou de sinistres comme des inondations ou des séismes. Ces fissures peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage et sont donc généralement couvertes par la garantie décennale.
Comment faire jouer la garantie décennale?
Si vous constatez des fissures dans le crépi de votre maison, voici les étapes à suivre pour faire jouer la garantie décennale :
Préparer un dossier
Il est essentiel de documenter les fissures dès leur apparition. Prenez des photos détaillées et notez la date de leur constatation. Rassemblez également toutes les informations relatives aux travaux de construction, y compris le contrat de construction, les plans architecturaux et les rapports de suivi de chantier.
Informer l’assureur
Contactez rapidement l’assureur du constructeur pour déclarer le sinistre. Vous devrez fournir toutes les preuves que vous avez rassemblées. L’assureur enverra alors un expert pour évaluer la nature des fissures et déterminer si elles relèvent de la garantie décennale.
Recours juridique
Si l’assureur refuse de prendre en charge les réparations, vous pouvez intenter un recours judiciaire contre le constructeur. Il est souvent conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous assister dans ces démarches.
Cas particuliers et exclusions
Il existe des cas où la garantie décennale ne s’applique pas, ou où il est nécessaire d’apporter des précisions particulières :
Les fissures esthétiques
Les fissures considérées comme esthétiques sont celles qui n’affectent pas la structure de l’édifice. Elles ne sont généralement pas couvertes par la garantie décennale, sauf si elles rendent le bâtiment impropre à son usage.
La responsabilité de l’entretien
Il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages résultant d’un manque d’entretien. Si les fissures sont dues à une négligence dans l’entretien du crépi, elles ne seront pas prises en charge par l’assurance décennale.
