Les documents nécessaires pour vendre mon terrain en Belgique
La vente d’un terrain en Belgique est un projet qui nécessite une grande préparation. L’opération requiert la réalisation d’un certain nombre de démarches. On peut très bien les réaliser soi-même ou en confier l’exécution à un professionnel.
Quoi qu’il en soit, le propriétaire du terrain à céder doit fournir plusieurs documents pour pouvoir vendre sa parcelle. Pour les connaître, suivez le guide.
Le titre de propriété
Le titre est l’un des éléments les plus important des documents pour vendre mon terrain. Le propriétaire doit l’avoir en sa possession lorsqu’il souhaite mettre son terrain en vente. Peu importe que la parcelle soit constructible ou non, le vendeur doit obligatoirement disposer d’un titre de propriété.
Il permet entre autres d’attester que le cédant est bel et bien le propriétaire du terrain qu’il souhaite vendre. C’est ce document qui offre également aux acquéreurs potentiels de se faire une idée sur les différentes informations concernant le terrain. Ce sont notamment :
- La superficie du terrain
- L’origine de la parcelle
- Les différentes spécificités du lot.
Il faut savoir que le titre de propriété peut revêtir plusieurs formes. Il peut notamment s’agir d’un acte de vente, d’un acte de donation, d’un acte de succession. Leur point commun réside dans le fait qu’ils permettent d’attester et de prouver que l’on a reçu le terrain. Il est l’élément central lors de la vente d’un terrain. Celle-ci ne peut pas avoir lieu sans ce document.
Le document d’arpentage
Il convient de préciser que même si le propriétaire dispose d’un titre de propriété, il n’est pas suffisant. Il faut ajouter un document d’arpentage. Il permet entre autres de déterminer les limites de la parcelle.
Il peut être obtenu à la suite du bornage du terrain par un géomètre-expert. Ce document permet entre autres de mettre à jour le plan cadastral de la commune ainsi que la liste des propriétaires fonciers.
Un plan de bornage contradictoire peut aussi être nécessaire lorsque le terrain à céder est entouré par des parcelles appartenant à d’autres personnes. Il est établi par un géomètre. Il définira alors les limites de chaque parcelle. Un procès-verbal doit signer par l’ensemble des propriétaires concernés.
Un extrait de la matrice cadastrale
C’est un document qui permet au vendeur aussi bien qu’aux futurs acquéreurs d’avoir toutes les informations nécessaires sur le terrain. Grâce à cet extrait de la matrice, on peut obtenir des renseignements tels que :
- La surface de la parcelle
- La nature du bien
- La section
- Le revenu cadastral, etc.
À noter que ce dernier élément peut servir de base au calcul du précompte immobilier et des impôts à s’acquitter auprès de la région.
Les documents relatifs à l’identité du propriétaire vendeur
À l’instar des autres types de transactions immobilières, la cession d’un terrain requiert également que le vendeur atteste de son identité. Pour ce faire, il doit fournir quelques documents. Il en est ainsi notamment d’une copie de :
- Sa pièce d’identité
- Son livret de famille
- Un jugement de divorce selon le cas, etc.
Un justificatif de domicile peut aussi être requis du vendeur lors de la présentation des documents nécessaires pour la conclusion de la vente.
