Les différents travaux nécessitant un permis d’urbanisme
Dans le territoire belge, tous les projets de constructions immeubles neuf, de rénovation ou de modification d’un bâtiment existant nécessitent l’obtention d’une autorisation préalable auprès des autorités compétentes. Le non-respect de cette procédure expose le propriétaire à des sanctions pénales et financières.
En pratique, l’autorisation que les porteurs de projets doivent obtenir est un permis d’urbanisme. Il est à requérir auprès des services d’urbanismes de la mairie de la commune de situation de l’immeuble. Ci-après, découvrez les différents types de travaux nécessitant un tel document.
Les nouvelles constructions
Toutes personnes qui souhaitent ériger un édifice quelconque ou construire une maison à usage d’habitation doivent avant toute chose requérir un permis d’urbanisme. Il s’agit d’une autorisation que la mairie ou plus précisément le service d’urbanisme délivre. Par conséquent la demande doit être faite auprès de ce service.
Pour être fixé sur les différents documents à fournir pour appuyer sa requête, il est conseillé de se rapprocher de sa mairie. À noter que la demande de permis d’urbanisme peut être déposée par le propriétaire lui-même ou par le constructeur en charge des travaux.
Dans la majorité des cas, ce professionnel est un architecte. Il convient de préciser que son intervention est obligatoire pour certains types de travaux. Pour en apprendre davantage sur le sujet, un petit détour sur le site https://regularis.be/ est de mise.
La rénovation ou l’agrandissement d’un immeuble existant
Même si l’on est le propriétaire d’une maison ou de tout autre bâtiment, on ne peut pas la rénover ou l’agrandir sans avoir requis au préalable un permis d’urbanisme. Le propriétaire doit avant toute chose consulter le plan local d’urbanisme ou PLU auprès de sa commune pour s’informer sur les différentes réglementations à respecter.
La demande de permis permettra aux autorités compétentes de vérifier si le projet envisagé est conforme aux règles :
- D’urbanisme
- D’utilisation des sols
- D’implantations
- D’architecture
- D’assainissement des constructions
- De dimensions, etc.
Les autres types de travaux nécessitant un permis d’urbanisme
À part la construction d’une nouvelle maison et la rénovation d’un immeuble existant, il existe de nombreux travaux qui nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Il en est ainsi notamment de la modification de l’immeuble. Il peut entre autres s’agir de la division d’un bien en plusieurs lors ou de la construction d’une véranda.
Le changement de destination d’un immeuble est aussi concerné par cette obligation. Ainsi, un propriétaire qui veut modifier la destination d’une maison d’habitation en un commerce doit au préalable en demander l’autorisation auprès de la mairie de la situation de l’immeuble. Si celle-ci donne son approbation, un permis d’urbanisme sera délivré au requérant.
Il convient également de préciser que la démolition d’un immeuble ne peut se faire sans l’autorisation du service d’urbanisme de la mairie. Avant de procéder à ce type d’entreprise, il est conseillé de requérir un permis d’urbanisme sous peine d’être en infraction aux règles d’urbanisme.
À noter également que l’utilisation de terrain est soumis un permis d’urbanisme. Cela concerne notamment :
- L’usage d’un terrain pour y déposer des véhicules, des matériaux ou de déchets
- Le placement d’installations mobiles telles que les caravanes ou les roulettes.
